DECLARATION FACE A LA DETERIORATION DE LA SITUATION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU, EN RD CONGO.

La Synergie Ukingo Wetu (SUWE), un réseau d’organisations œuvrant pour la protection des défenseurs des droits humains, est préoccupée du fait de la persistance des menaces, arrestations et agressions exacerbent la dégradation du climat de travail des personnes engagées pour promouvoir la démocratie, l’Etat des droits et les droits humains en République Démocratique du Congo.

En effet, depuis le début de l’année 2019, la SUWE a constaté une recrudescence d’atteintes aux droits des défenseurs des droits humains impliquant des responsables publiques et les groupes armés au Nord-Kivu. Au moins 43 cas menaces contre les Défenseurs ont été enregistrés par la SUWE entre Janvier et Mars 2019 dans les six territoires et trois villes de la Province du Nord-Kivu. Parmi ces cas figurent des arrestations par les services de sécurité et de justice ainsi que les atteintes au travail des animateurs de la Société civile par les Administrateurs de territoires de Masisi et de Walikale. Ces derniers ont même suspendu arbitrairement certains animateurs de la société civile et/ou interdit les activités des noyaux de la société civile dans leurs entités.

Par ailleurs, au début du mois de janvier 2019, les services de sécurité, notamment la PNC[1], l’ANR[2] et le Parquet de grande instance de Goma, ont initié des mesures visant l’arrestation des individus qui avaient organisé le vote populaire à Beni et à Butembo le 30 décembre 2018, en protestation la décision de la CENI[3] de reporter à mars 2019 les élections dans la ville de Butembo, le territoire et la ville de Beni et Yumbi dans la Province de Mai-Ndombe.

Aussi, la répression des certaines manifestations pacifiques s’est poursuivie entre janvier et février 2019.

Au moins 29 activistes prodémocratie ont été arrêtés par la PNC pendant qu’ils participé aux manifestations pacifiques pour exiger la suppression des barrières illégales et l’insécurité à Goma.

Certaines menaces documentées par le réseau ont trait à la collaboration entre les groupes armés indexés par les Nations Unies pour des violations des droits de l’homme et les FARDC dans le territoire de Masisi.

Ce tableau sombre prouve à suffisance que la situation des défenseurs des droits humains ne s’est pas améliorée à la suite des élections 30 décembre 2019, malgré l’appel du nouveau Président, dans son discours d’investiture du 24 janvier 2019, appelant les «détenteurs d’obligations (…) au respect strict et infaillible des droits des personnes et de leurs biens conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en leur demandant de réaliser leur mission dans le cadre légal». En revanche, à part des déclarations et quelques mesures isolées, le nouveau pouvoir n’a pas encore pris des dispositions pour assurer aux défenseurs des droits de l’homme des conditions de travail sereines.

La SUWE pense que les nouvelles autorités de la RDC doivent se distancer des pratiques de l’ancien pouvoir concernant les défenseurs de droits de l’homme et la société civile. Elles devraient adopter des mesures et envoyer des consignes claires à toutes les autorités que les atteintes aux droits de défenseurs des droits humains ne seront plus tolérées et ne resteront pas impunies.

Face à ce qui précède, la SUWE recommande :

  1. Au Président de la République :
  • D’instruire les maires de villes, les administrateurs des territoires et les forces de sécurité concernant le droit de manifester pacifiquement et l’encadrement des manifestations pacifiques en mettant un terme à toute forme de restriction de libertés publiques ;
  • De prendre des dispositions qui s’imposent pour sécuriser la population du Nord-Kivu en particulier et

de tout l’est de la RDC en général ;

 

  1. Au Ministère de défense et au Commandant de la 34e région militaire :
  • D’instruire tous les responsables des FARDC du Nord-Kivu de ne pas cédé à toute tentative de cohabitation avec les groupes armés, responsables de violations des droits de l’homme en général et d’atteintes contre les défenseurs des droits de l’homme en particulier ;

 

  1. Aux Procureurs de la République près le Tribunal de grande instance de Goma et le Tripaix de Masisi, au Commissaire provincial de la PNC au Nord-Kivu et au Directeur de l’Agence nationale de Renseignements au Nord-Kivu :
  • De veiller à ce qu’eux-mêmes ou les agents sous leur ordre s’abstiennent des actes qui constituent des atteintes aux libertés fondamentales, notamment au droit de manifester pacifiquement et aux droits des défenseurs des droits humains ;
  • De ne pas accorder crédit à des injonctions ou requêtes visant manifestement à restreindre les activités de la Société civile et les droits des défenseurs des droits humains ;
  • De garantir que les auteurs de l’insécurité au Nord-Kivu, notamment dans la ville de Goma et le territoire de Masisi, sont neutralisés ;

 

  1. Aux Administrateurs des territoires de Masisi et de Walikale :
  • De lever sans condition leurs décisions prises contre les responsables de la Société civile dans leurs juridictions et de demander pardon publiquement pour avoir préjudicié la société civile congolaise.

 

  1. Aux groupes armés :
  • De s’abstenir des atteintes aux droits de l’homme, notamment aux droits des défenseurs des droits humains, dans les zones qu’ils contrôles ;
  • D’assurer que tous ses membres qui se rendent responsables de violations des droits de l’homme puissent répondre de leurs actes devant les instances judiciaires légales.

 

Pour la Synergie Ukingo Wetu

Les Organisations signataires

  1. FONAHD (Forum des Organisations Nationales, Humanitaires et de Développement);
  2. CVPD (Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement) ;
  3. CREDDHO (Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme) ;
  4. SFVS (Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles);
  5. ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme) ;
  6. GADHOP (Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Paix)
  7. SOFEPADI (Solidarité Féminine pour la Paix et Développement Intégral) ;
  8. CADERCO (Centre d’Appui pour le Développement Rural et Communautaire) ;
  9. PHDD (Peace and Human Dignity for Development);
  10. CODHAS (Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale) ;
  11. CAFEDDHU (Carrefour des Femmes pour la Défense des Droits Humains) ;
  12. FDAPID (Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés) ;
  13. SAUTI YA MAMA MUKONGOMANI ;
  14. STHZ (Synergie Tutetee Haki Zetu) ;
  15. CIDDHOPE (Cercle International pour les Droits de l’Homme, la Paix et l’Environnement) ; 16. PS (Protection et Solidarité) ;
  1. APEFE (Action pour la Protection et l’Epanouissement de la Femme et de l’Enfant) ;
  2. APDDH (Action pour la Protection et la Défense des Droits Humains) ;
  3. Save the World and Handicapped (SWH) ;
  4. CEPED (Centre d’Education pour la Protection de l’Environnement et le Développement durable) ;

 

[1] Police nationale congolaise

[2] Agence nationale de renseignements.

[3] Commission électorale nationale indépendante

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