DÉCLARATION FINALE DE LA RÉUNION DU 23 JUIN 2017

DÉCLARATION FINALE DE LA RÉUNION DU 23 JUIN 2017 SUR LE PROCESSUS DE RÉSOLUTION PACIFIQUE DE LA CRISE DE BISIE ENTRE LES EXPLOITANTS MINIERS ARTISANAUX REGROUPES EN COOPÉRATIVES ET LA SOCIÉTÉ ALPHAMIN BISIE MINING SA (ABM SA)

En appui aux efforts visant la promotion d’une exploitation minière propre, libre des conflits et respectueuse des droits humains qui promeut le développement de  la Province du Nord-Kivu en particulier et de la République Démocratique du Congo en général, le Baraza la Wazee intercommunautaire de la Province du Nord-Kivu, les organisations de la Société Civile du Nord-Kivu, la Caritas Développement-Diocèse de Goma, certains notables et jeunes du territoire de Walikale ainsi que des négociants des minerais et des responsables des coopératives minières œuvrant à Bisie et à Rubaya respectivement dans les territoires de Walikale et de Masisi, se sont réunis ce vendredi, 23 juin 2017 à Goma.

Au menu des discussions, l’évaluation du processus de paix sur la problématique de la coexistence de l’exploitation minière industrielle et artisanale sur le site de Bisie en territoire de Walikale dans la Province du Nord-Kivu.

Les participants ont salué et encouragé les différentes initiatives déjà entreprises, notamment par le Ministère national des mines qui a récemment annoncé la convocation d’un Dialogue minier sur Bisie, la volonté maintes fois exprimée par le Ministre provincial des mines de trouver une solution pacifique, le plaidoyer mené par les organisations de la Société civile du Nord-Kivu ainsi que les travaux d’échanges organisés à Kinshasa du 30 mai au 1er juin 2017 par la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude Minière (CNLFM) sur la problématique de la production des minerais existants à Walikale.

Tout en accueillant et encourageant l’industrialisation du secteur minier dans le territoire de Walikale, et plus particulièrement le projet BISIE TIN de la société ALPHAMIN BISIE MINING SA (ABM SA), les participants DEMANDENT qu’une solution respectueuse des droits des populations locales affectées par le projet et des exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives, soit trouvée en toute urgence.

Pour ce faire, les participants recommandent :

Au Ministère national des mines :

–        Matérialiser le processus d’organisation du Dialogue minier suivant l’instruction contenue dans la lettre n°CAB.MIN/MINES/01/0339/2015 du 12 mars 2015 adressée au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu et, tel qu’annoncé par le cabinet dans le message du 16 mai 2017 adressé au Ministre provincial des mines du Nord-Kivu. C’est au travers de ce Dialogue minier que les droits fondamentaux des parties prenantes (populations locales, exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives et ALPHAMIN) seront garantis et protégés ;

–        Tenir ce Dialogue minier à Walikale ;

–        Ordonner la suspension momentanée du processus d’identification des exploitants miniers artisanaux en cours à Bisie compte tenu des tensions qui s’observent déjà sur le site.

Au Ministère provincial des mines :

–        Continuer à jouer le rôle de l’Eglise au milieu du village dans la crise actuelle opposant la société ALPHAMIN aux exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives sur le site de Bisie ;

–        Organiser des consultations auprès des parties prenantes en perspective du Dialogue minier annoncé par le Ministère national des mines pour une harmonisation des vues autour de l’agenda dudit Dialogue ;

–        Prendre toutes dispositions utiles de sécurisation des responsables de coopératives et des exploitants miniers artisanaux sur le site de Bisie ;

–        Garantir la liberté d’opinion et d’expression des acteurs de la société civile et des membres de la communauté locale sur le processus de paix de Bisie.

A l’Administration territoriale de Walikale :

–        S’impliquer dans l’organisation du Dialogue minier annoncé par le Ministère des mines.

Aux partenaires techniques et financiers (CARITAS DÉVELOPPEMENT-Diocèse de Goma, Misereor, MONUSCO, OIM, USAID, Ambassade du Royaume des Pays-Bas, iTSCi/ITRI, BGR, PNUD, etc.) :

–        Appuyer le processus de paix de Bisie en accompagnant les différentes parties prenantes (exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives et la société civile) pour une issue harmonieuse et pacifique de la crise ;

–        Soutenir l’organisation du Dialogue minier sur Bisie annoncé par le Ministère national des mines.

Aux Coopératives minières de Bisie :

–        Sensibiliser les membres sur la résolution pacifique des conflits et la revendication des droits sans recours à la violence ;

–        Préparer les membres au Dialogue minier sur Bisie annoncé par le Ministère national des mines.

A la Société ALPHAMIN BISIE MINING SA (ABM SA)

–        Se rendre disponible pour le Dialogue minier annoncé par le Ministère national des mines avec les exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives pour une paix durable sur le site de Bisie.

Fait à Goma, le 23 juin 2017

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